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CPI/procès de Gbagbo: Voici le bilan de l'accusation de Bensouda et son équipe.

Ysgueu 06/25/2020

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Voici les reproches qui ont été faites durant ce procès. Pendant trois bonnes journées de procès, le bureau du procureur s’est penché beaucoup sur la  demande d’annulation des acquittements prononcés le 15 janvier 2019 en dénonçant des vices de procédure car pour lui, les juges ont uniquement regardé le fond et non la forme d’où le non-respect des conditions de l’acquittement la lorsqu’ils ont prononcé les acquittements en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Les avocats de l'accusation Helen Brady et Reinhold Gallmetzer ont montré clairement et sans crainte que les juges ont ignoré l’article 74 de la stature de Rome qui est la loi fondatrice de la CPI au moment où ils devaient se prononcer sur l’acquittement de Gbagbo et de Blé Goudé. Ils ont fait valoir que l'article 74, paragraphe 5, est la seule disposition du Statut de Rome qui donne la procédure et la circonstance dans laquelle les juges de première instance devraient prononcer un acquittement. Car pour eux, si la majorité de la Chambre de première instance I avait suivi l'article 74, paragraphe 5, ils n'auraient pas  du prendre la décision orale d'acquitter Gbagbo et Blé Goudé en janvier de l'année dernière et six (6) mois après, ils auraient rendu leurs motifs écrits malheureusement les choses ne se sont pas déroulées ainsi.  Par la suite, les deux avocats ont appuyé leur demande avec une preuve très puissante en appuyant sur la vitesse supérieure. Selon les défenseurs de Fatou Bensouda,    si la majorité avait suivi l'article 74, paragraphe 5, ils auraient acquitté Gbagbo et Blé Goudé le même jour et le libéré dès qu’ils publièrent leurs motifs écrits. Parce que la situation est une décision d'acquittement en vertu de l'article 74 paragraphe à déclarer Gallmetzer.

Pour peindre les œuvres professionnelle de ses avocats la procureure  Fatou bensouda ajoute que la décision a été rendue de façon orale sans fournir de motivations écrites dans l'immédiat en affirmant que : «l’équité de la procédure est irrecevable devant la cour ». Selon elle, l’acquittement prononcé par les deux majorités des juges (premièrement 2/3 en suite 3/5)  de la chambre a été rendu sur la base d’erreurs de procédure qui sont visible même au non juriste. Donc par conséquent les juges doivent annuler l’acquittement. :« La gravité et la nature des erreurs sont évidentes et doivent amener les juges à déclarer un procès entaché de vice et par conséquent annuler les charges pour laisser la place à un nouveau procès». Car elle détient plus de 400 témoins encore  qui doivent passer à la barre.

après celui de l'accusation qu'en est-il des défenseurs? nous y reviendrons dans un instant.

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Yves Stéphane GUEU

Source: opera.com
Les opinions exprimées par l'auteur de cet article ne sont pas celles d'Opera News. Lire Plus>>
Meilleurs commentaires
Kritdevie · 07/2/2020
Bilan de l'accusation: ZERO !
+225-7741**** · 06/26/2020
il reste encore 400 témoins a entendres, dis plutôt 3000 témoins comme-ça le compte est juste, 3000 morts 3000 témoins ça te vas comme-ça mme ben souda ? mon œil gauche

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