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Laurent Gbagbo : voici ce qui pose vraiment problème à la CPI

Flashinfo 06/24/2020

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Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, dans une décision à la majorité de 2-1, a acquitté Gbagbo et Blé Goudé des quatre chefs de crimes contre l'humanité dont ils avaient chacun été inculpés pour leur rôle présumé dans la violence qui a suivi l'élection présidentielle de novembre 2010 en Côte d'Ivoire.

L'accusation a demandé à la Chambre d'appel d'annuler l'acquittement de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de l'ancien ministre ivoirien Charles Blé Goudé car, selon l'accusation, les juges du procès ont appliqué le mauvais article de loi lors de l'acquittement.

Les avocats de l'accusation Helen Brady et Reinhold Gallmetzer ont fait valoir que la majorité de la Chambre de première instance I aurait dû suivre l'article 74 du Statut de Rome, la loi fondatrice de la CPI, lorsqu'ils ont acquitté Gbagbo et Blé Goudé. Ils ont fait valoir que l'article 74, paragraphe 5, était la seule disposition du Statut de Rome qui énonçait comment les juges de première instance devraient prononcer un acquittement.

"Il s'agissait d'une décision d'acquittement en vertu de l'article 74 ... De par sa nature, la décision portée en appel est un acquittement", a déclaré Gallmetzer.

Ils ont fait valoir que si la majorité de la Chambre de première instance I avait suivi l'article 74, paragraphe 5, ils n'auraient pas pris la décision orale d'acquitter Gbagbo et Blé Goudé en janvier de l'année dernière et auraient ensuite rendu leurs motifs écrits six mois plus tard. Brady et Gallmetzer ont déclaré que si la majorité avait suivi l'article 74, paragraphe 5, ils auraient acquitté Gbagbo et Blé Goudé le même jour qu'ils ont publié leurs motifs écrits pour le faire.

Les avocats de la défense, eux, ont fait valoir que l'article 74, paragraphe 5, indiquait comment procéder lors d'un acquittement à l'issue d'un procès.

Knoop, l'avocat principal de Blé Goudé, a fait valoir dans ses conclusions contre le moyen d'appel de l'accusation que toutes les décisions qui mettent fin à un procès devant la CPI ne sont pas régies par l'article 74 du Statut de Rome. Il a donné l'exemple d'un accusé qui a reconnu sa culpabilité. La manière dont une chambre de première instance procède dans un tel cas est prévue à l'article 65 du Statut de Rome.

Knoop s'est également référé à l'opinion dissidente du juge Carbuccia. Knoops a déclaré que le juge Carbuccia avait déclaré que l'article 74 ne pouvait pas s'appliquer.

Dov Jacobs, l'un des avocats de Gbagbo, a fait valoir que la décision orale du 15 janvier 2019 avait été prise en tenant compte des droits à un procès équitable de son client et que cette décision était également conforme à l'esprit du Statut de Rome.

«Quelle justice aurait-il été fait de maintenir un individu en détention pendant six mois pour lui donner (aux juges) suffisamment de temps pour finaliser leurs motifs écrits? Au contraire, il aurait été injuste de procéder de cette manière », a soutenu Jacobs.

Paolina Massidda, qui représente les victimes dans l'affaire Gbagbo et Blé Goudé, a déclaré à la Chambre d'appel qu'elle soutenait pleinement et approuvait le moyen d'appel de l'accusation.

Massidda a déclaré que l'article 74 était la seule disposition du Statut de Rome qui énonçait comment une chambre de première instance devait prononcer un acquittement.

Massidda a fait valoir que la décision orale rendue par les juges Tarfusser et Henderson en janvier 2019 ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 74, paragraphe 5. 


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Source: opera.com
Les opinions exprimées par l'auteur de cet article ne sont pas celles d'Opera News. Lire Plus>>
Meilleurs commentaires
Mk6sé.sn · 06/24/2020
Arguties, arguties... Les hommes du Gl Blé Dogbheu qui sortaient des hommes et des femmes de leurs demeures pour les tuer étaient sous l'autorité de Gbagbo.
c'estçalavérité · 06/24/2020
est ce que gbagbo et blé sont accusés des articles de la CPI on vous demande des preuves vous parlez d'articles n'importe quoi
GUEST_x8jJQrAk6 · 06/24/2020
allons seulement
Panfil · 06/24/2020
Hummm ! Allons y

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